Tobiolo Gianella

PPP entlastet die öffentlichen Finanzen, die öffentliche Hand behält die Projekthoheit bei den wesentlichen operativen und strategischen Entscheiden.

PPP Projekte in der Schweiz

Chauffage à distance Onex

Chauffage à distance Onex

Les Services Industriels de Genève (SIG), le Canton de Genève et des entreprises pivées exploitent depuis 2002 un réseau de chaleur à distance avec une puissance actuelle de 80 MW.

Nom du projet

Chauffage à distance Onex

Pouvoir adjudicateur

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Partenaire public participant contractuellement / financièrement au projet

Services Industriels de Genève (SIG)
Canton de Genève

Partenaire privé participantcontractuellement / financièrement au projet

IMPLENIA Entreprise Générale SA
CGC Dalkia SA
Dal Busco Yokoyama Ing. civils

Conclusion du contrat cadre entre le pouvoir adjudicateur, propriétaire des terrains, et l'entreprise totale, maître de l'ouvrage

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Type de PPP

PPP de type BoT

Projet

Etude, financement, construction d’un réseau de chaleur à distance depuis l’usine d’Incinération des Ordures Ménagères des Cheneviers. (puissance initiale : 43.5 MW – Puissance actuelle : 80 MW)

Test d'adéquation et comparatif de rentabilité réalisés?

Préalablement à la réalisation, une étude de faisabilité a été réalisée. Contrôle de rentabilité, conditions-cadres techniques et juridiques.

Type et description de la procédure d'acquisition

L’acquisition des prestations d’études, construction, financement et exploitation est effectuée dans le cadre d’une mise en concours globale avec préqualification préalable.

Échéances

Mise en concours préqualification : mars 1997
Remise Etude – Appel d’offre public – Acceptation par le conseil d’état : Juin 1998 à avril 1999
Conclusion du contrat avec les SIG : septembre 1999
Début des travaux : mars 2001
Mise en service du réseau : août 2002

Données financières clés

Volume investissement environ 45 Millions CHF (dont 21% de subventions de l’OFEN, 56% prêts hypothécaires, 23% capital-actions)

Compétences et forme de l'autorisation

Projet soumis en votation populaire le 9.12.2007.
Procédure d'autorisation de construire usuelle.

État actuel / État du processus politique

Le Grand-Conseil du canton de Genève a autorisé une concession dans le cadre du partenariat privé-public en date du 3 mai 2000.

Administration compétente

Conseil d’Etat

Directeur / Directrice de projet

CGC Dalkia SA (commercial), Jean-Philippe Louet
Services Industriels de Genève (administratif), Michel Monnard

État au

4 juillet 2008

Partners

Partner Public:Services Industriels de Genève (SIG), Canton de Genève
Partner Privat:IMPLENIA Entreprise Générale SA, CGC Dalkia SA, Dal Busco Yokoyama Ing. civils

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