Armin Haymoz

Il PPP è attuabile nell’ambito della legislazione esistente.

Littérature spécialisée suisse

Guide Partenariats public-privé (PPP) dans le domaine
de la cyberadministration et des TIC

Editeur: Direction opérationnelle E-Government Suisse, Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC, 2012
Auteurs: Dr. Urs Bolz, bolz+partner GmbH, en collaboration avec Guido Grütter, Romeo Minini, Regula Stocker
Pages: 80

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Contexte et objectifs

Le thème de la collaboration entre l’Etat et le secteur privé n’avait fait l’objet à ce jour en Suisse d’aucune étude systématique dans le domaine de la cyberadministration, pas plus d’ailleurs que dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). Or, dans la pratique, des questions se posent régulièrement sur les possibilités et les modalités de collaboration avec des partenaires privés dans les projets de cyberadministration. Il s’agit notamment de savoir si et comment des partenariats avec l’économie permettraient de favoriser et d’accélérer l’essor de la cyberadministration en Suisse. A la demande des organisations chefs de file, le programme E-Government Suisse a mis en place en 2010 un atelier sur le thème PPP – Public Private Partnership. Comme mesure concrète, il lui a été demandé à cette occasion d’acquérir le savoir-faire nécessaire et de préciser le cadre dans lequel s’inscrivent de tels modèles. Selon la convention-cadre en vigueur, la direction opérationnelle d’E-Government Suisse a pour tâches de soutenir activement les organisations mettant en œuvre des projets de cyberadministration, ainsi que de mettre à leur disposition des outils et instruments. La présente étude, destinée à faciliter la tâche des organisations chefs de file et des responsables de projet, recense les possibilités d’encourager les progrès de la cyberadministration, conjointement avec l’économie.

Public cible

Le public cible comprend les décideurs dans les projets TIC ou de cyberadministration, ainsi que les responsables de projets du secteur public – à la Confédération, dans les cantons et les communes. De même, les directeurs d’offices et les comités de direction qui confient des projets concrets, ainsi que les entreprises prestataires de services y trouveront un cadre de référence pour cette forme de collaboration, et les responsables de projets pourront y puiser des conseils utiles pour la pratique.

Structure et utilisation du guide

Le présent guide, conçu sous forme de catalogue des questions essentielles, offre une aide pratique pour se familiariser avec le thème des PPP (p. 2). Les chapitres 1 et 2 définissent les bases générales. Les diverses facettes de la coopération entre l’Etat et l’économie – contenu, ambition, structure et processus des partenariats – sont traitées au chapitre 3. Le chapitre 4 développe les modèles de base de la collaboration sous forme de partenariat. Le chapitre 5 décrit les partenaires impliqués, soit les collectivités publiques et les acteurs privés, en examinant à chaque fois les bénéfices attendus. Le chapitre 6 esquisse le potentiel de telles coopérations dans les domaines de la cyberadministration et des TIC, et le chapitre 7 décrit les facteurs de succès en la matière. L’annexe contient des renvois à des exemples tirés de la pratique et renferme diverses aides pratiques. Enfin, un index des mots-clés facilite la consultation du guide. Toutes les personnes ayant contribué au présent guide par leur expertise, en émettant des suggestions, en nous soumettant des exemples ou en formulant des critiques constructives ont droit à notre vive gratitude. De même, nous remercions par avance toutes les personnes qui, par leurs réactions, contribueront à approfondir encore et à préciser les idées formulées dans cet ouvrage pour en accroître l’utilité pratique. Nous souhaitons qu’il incite son public cible à discuter et mieux cerner les nombreuses questions et réponses, les opportunités ainsi que les risques inhérents aux partenariats avec les milieux économiques.

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