Jean-Hugues Busslinger

Un PPP garanti la défense des intérêts publics et se révèle une solution «gagnant–gagnant» pour la collectivité publique et l’économie.

PPP-Informations

Financement de la traversée du lac : le PPP sera étudié

tstamp);*/ echo substr($this->date, 0, -5); ?>

Le partenariat public-privé (ppp) n’est pas une solution miracle pour collectivités fauchées. Cette formule de financement offre une approche originale pour financer et gérer des projets d’utilité publique : le secteur public n’achète plus un bien, mais un service, qui va de la conception à la maintenance, en passant par le financement, la construction et l’exploitation. En échange, le secteur public paie une sorte de loyer dès la fin de la construction, lorsque les ouvrages sont totalement réceptionnés. Au terme du contrat, l’infrastructure revient en mains publiques, en parfait état. Les pouvoirs publics ne renoncent donc pas à une tâche ou à la fourniture de prestations au profit du privé.

par Nathalie Hardyn, CCIG - Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève

La traversée du lac se prêterait à un financement en ppp. Une étude conduite en 2013 par plusieurs associations économiques, dont la CCIG, des partenaires privés et des experts du domaine, a révélé que cette infrastructure remplit les conditions d’une réalisation par ppp selon les standards internationaux et les critères d’aptitude reconnus par l’administration fédérale. Ce mode de faire aurait d’importants avantages pour l’Etat : motivation du partenaire privé à fournir l’infrastructure en respectant un délai et un budget donnés, répartition équilibrée des risques entre partenaires, optimisation des coûts, effets positifs sur les liquidités du partenaire public. La législation suisse est compatible avec un ppp et la mise en place d’un péage, envisagée, ne nécessiterait qu’une autorisation de la part du Parlement fédéral.

Le Conseil d’Etat veut voir la traversée du lac se réaliser. Il l’a démontré régulièrement depuis le Discours de Saint-Pierre il y a deux ans. En mars dernier, il annonçait la mise en place d’une structure de projet ad hoc et, tout récemment, il déclarait qu’une des premières missions de cette structure sera d’analyser l’option du partenariat public-privé comme alternative de financement.

En marge du dernier Salon de l’auto, la conseillère fédérale Doris Leuthard confiait au président du Conseil d’Etat genevois qu’elle serait «heureuse de pouvoir inaugurer, dans vingt ans, une grande traversée du lac munie d’un péage». Par cette petite phrase, la ministre des transports laissait entendre que le Conseil fédéral ne serait pas hermétique au financement d’infrastructures routières au moyen d’un péage.

L’utilité de la traversée du lac n’est plus à démontrer, mais les sources de financement classiques se tarissent et il est tout à fait judicieux d’en examiner de nouvelles. Les infrastructures routières contribuent à la richesse de la Suisse et il est compréhensible de ne pas vouloir les privatiser. Le ppp pourrait apporter la solution idéale. L’analyse engagée par le Conseil d’Etat devrait permettre de poursuivre la réflexion sur des bases tangibles et de remiser aux placards les fantasmes.

Source: www.ccig.chAuteur: Nathalie HardynDate: le 18 mai 2015

Revenir | Ajouter un commentaire

Commentaires

Veuillez calculer 3 plus 1.*