Jacky Gillmann

Le PPP demande d’élargir les réflexions au-delà du simple acte de construire, ce qui est bénéfique pour toutes les parties prenantes.

Communications médiatiques

Partenariats avec les privés: source de transparence pour les marchés publics

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Fondement de l’étude des coûts du cycle de vie, l’analyse de rentabilité ne bénéficie pas (encore) de l’attention qu’elle mérite dans le domaine de la construction en Suisse. C’est à cette conclusion que sont parvenus les experts de l’Association PPP Suisse lors de la séance d’information organisée à l’occasion de leur assemblée générale qui s’est tenue aujourd’hui à Berne. Lors de projets réalisés en partenariats public-privé, l’analyse de rentabilité constitue la norme ainsi que la condition sine qua non pour démarrer la procédure de passation des marchés et d’attribution à un partenaire privé. Les partenariats public-privé sont source de transparence pour les marchés publics et représentent de ce fait un outil important pour les instances décisionnaires.

Communiqué de presse de l'Association PPP Suisse du 5 décembre 2013

D’après Melanie Kunzmann, experte en partenariats public-privé pour le compte de la société allemande ÖPP Deutschland GmbH, les analyses de rentabilité sont un instrument essentiel pour augmenter la transparence des coûts lors d’investissements publics. Elles sont utilisées de manière standard à l’étranger et conduisent à une prise en compte précoce non seulement des possibilités d’optimisation mais aussi des risques de chaque variante d’acquisition. Les administrations peuvent ainsi mieux évaluer l’impact financier et qualitatif des investissements dans les infrastructures ainsi que des modèles de partenariats de longue durée. Pour cette spécialiste, la méthodologie utilisée à l’étranger pour l’analyse de rentabilité est aussi applicable en Suisse et, outre les PPP, elle est également transposable aux modèles de location et de crédit-bail.

Des attentes trop élevées en matière de rendement entravent la percée des PPP au niveau fédéral

Responsable du centre de compétences Audit des constructions et des achats au sein du Contrôle fédéral des finances, Urs Matti a expliqué que, dans le cadre des analyses de rentabilité, le CDF évalue pour l’essentiel l’efficacité, le rapport coût/utilité et l’impact attendu des projets. Cet organe vérifie notamment les coûts du cycle de vie, les variantes de financement ainsi que la présentation des comptes correspondante, l’évaluation des risques et l’organisation de projet.

D’après ce haut responsable, les conditions essentielles à la diffusion des PPP au niveau fédéral ont été mises en place au cours des dernières années, que ce soit par des ordonnances ou au niveau politique et de l’administration. Les obstacles qui ont empêché jusqu’à présent un recours plus important à ce type de coopération au niveau fédéral se situent pour lui avant tout – et ce malgré de bonnes conditions-cadres réglementaires – là où les investisseurs ne peuvent pas atteindre des rendements qu’ils considèrent comme raisonnables grâce à un avantage supplémentaire (par ex. complexe multifonctionnel avec commerces).

Mise en œuvre des analyses de rentabilité possible aussi en Suisse

Trois praticiens se sont ensuite attelés à la question de la mise en œuvre des analyses de rentabilité. Concepteur et président de l’Association spécialisée de la Sia en management et en économie de la construction, Peter Zwick a constaté que, jusqu’à présent, les acteurs utilisent principalement les planifications des coûts en Suisse. D’après son expérience, pour réussir des constructions économiques, il faut que le donneur d’ordre ait des objectifs clairs et que l’équipe de développement les suive systématiquement et les optimise en permanence. Ingénieur EPF et responsable du département Creusement de tunnels au sein du groupe Implenia, Oliver Böckli a présenté les défis en se basant sur l’étude d’un deuxième tube routier au Gothard et abouti à la conclusion suivante: d’après son expérience, la réussite d’un projet d’une telle ampleur réside avant tout dans la logistique. Pour Anna Schümann, ingénieure diplômée, titulaire d’un diplôme supérieur de commerce et architecte au sein d’EY, le principal défi lors de l’établissement d’une analyse de rentabilité se situe dans la solidité des données utilisées pour toutes les variantes examinées. L’adéquation d’un modèle de calcul dépend d’après elle – notamment pour le projet pilote «Neumatt» en Suisse – de celle de ses données d’entrée. Par ailleurs, lors d’une décision d’investissement, il faut prendre en compte les aspects qualitatifs, en plus des coûts à considérer dans l’analyse de rentabilité. L’important est de trouver le juste équilibre entre aspects quantitatifs et qualitatifs. Pour Anna Schümann, les analyses de rentabilité sont devenues la règle à l’étranger dans le cadre des PPP lors d’une décision de réalisation et du contrôle de la rentabilité. La méthodologie et les outils sont garantis et reconnus au niveau international par des guides ainsi que par les projets en PPP qui ont été menés à bien. Ils peuvent aussi être appliqués en Suisse en utilisant également les premières expériences nationales et les conseils spécifiques. Il reste à trouver la volonté politique de mise en œuvre, lorsque les études sont positives.

Des analyses de rentabilité prescrites par la loi

Comme l’ont souligné Urs Bolz et Lorenz Bösch de l’Association PPP Suisse, construire et gérer des infrastructures publiques de manière durable et économique nécessitent un examen précoce de différentes variantes de réalisation et de modèles de financement en prenant en compte l’ensemble des coûts du cycle de vie. L’association appelle à ce que l’analyse de rentabilité soit intégrée dès la phase initiale du processus de construction, pour son optimisation, et que les normes pour une mise en application qualitative soient établies. Pour l’Association PPP Suisse, les analyses de rentabilité sont indispensables et doivent être de ce fait prescrites par la loi parce qu’elles s’accompagnent d’avantages en termes d’efficacité, même si le projet est réalisé en définitive de manière conventionnelle.

Pour de plus amples informations:

Lorenz BöschPrésident de l’Association PPP SuisseTél. 079 426 54 19
Urs BolzPrésident du réseau d’experts Tél. 079 471 77 11
Heinz GutDirecteur de l’Association PPP Suisse Tél. 079 400 57 09

 

>>> Télécharger ce communiqué de presse comme PDF (français / allemand)

 

Exposés (en allemand):

>>> Referat von Melanie Kunzmann (PDF)

>>> Referat von Urs Matti (PDF)

>>> Referat von Peter Zwick (PDF)

>>> Referat von Olivier Böckli (PDF)

>>> Referat von Anna Schürmann (PDF)

>>> Referat von Urs Bolz (PDF)

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