Tobiolo Gianella
Le PPP soulage les finances publiques pendant que les autorités gardent la main dans les choix opératifs et stratégiques les plus importants.
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Communiqué de l'Association PPP Suisse relatif à la conférence publique du 26.11.2015: |
«Le premier projet de PPP en Suisse a aujourd’hui clairement fait ses preuves.» C’est à cette conclusion qu’est parvenu Urs Bolz, président du réseau d’experts de l’Association PPP Suisse et chef de projet de la première partie de l’étude qui vient de paraître sur le bilan des trois premières années d’exploitation. Cette étude s’accompagne d’une brève vidéo qui comprend une introduction aux PPP, une présentation de la collaboration entre les divers acteurs impliqués dans la réalisation et enfin un premier bilan. Lors d’une séance d’information publique organisée à Berne, Urs Bolz a constaté que la phase de démarrage du projet de PPP a été une grande réussite et s’est déroulée comme prévu.
David Wüest-Rudin, coauteur de l’étude, a ajouté que ce projet n’a occasionné ni dépassements des coûts de construction ni suppléments financiers pour le canton, ni problèmes d’exploitation importants. «Les objectifs économiques sont également conformes aux prévisions pour les deux partenaires, et tous les participants, en particulier les utilisateurs, sont extrêmement satisfaits.»
Architecte cantonale du canton de Berne au moment de la réalisation du centre administratif Neumatt et aujourd’hui présidente de la commission du contrat, Doris Haldner considère que le premier bilan de Neumatt est positif. Elle a souligné que les atouts des PPP ont pu être saisis grâce aux contrats adaptés au quotidien et au travail de tous les jours des partenaires publics et privés, qui entretiennent une collaboration avisée, constructive et orientée solutions. «Le PPP Neumatt de Berthoud est vécu au quotidien par tous les participants et le canton peut profiter pleinement des nombreux avantages en termes de financement et de personnel.»
Ralf Nagengast de la société BAM PPP Deutschland GmbH, qui s’est regroupée avec Marti Holding AG pour créer l’entreprise Zeughaus PPP AG – le partenaire contractuel du canton de Berne –, a estimé pour sa part que «le travail minutieux, à la fois exigeant et fastidieux, pendant la préparation du projet et la procédure d’adjudication a été le principal facteur de réussite». Il a ainsi permis d’identifier précocement les problèmes potentiels, d’en discuter et de définir les répartitions de risques appropriées au plus tôt. Pour Ralf Nagengast, «cette approche systématique sur le cycle de vie, de même que l’optimisation économique globale de la construction et de l’exploitation qui en résulte, constituent également la différence majeure par rapport aux projets conventionnels». En matière de financement, le projet se révèle robuste et solide sur le long terme. Ni la crise financière, ni aucun autre facteur n’ont pour l’instant eu de répercussions négatives sur la situation économique du partenaire privé.
Anton Luginbühl, chef de la section Exploitation des immeubles au sein de l’Office des immeubles et des constructions (OIC) du canton de Berne, a vu toutes les attentes satisfaites: «Au niveau du canton, nous sommes très satisfaits à titre de donneur d’ordre et de partenaire contractuel. Le partenariat est vécu au quotidien, tous les participants comprennent et assument parfaitement leurs rôles». L’implication et la participation des exploitants ont permis d’obtenir une haute qualité de construction avec de nombreuses solutions techniques sophistiquées sur de multiples aspects. Il estime que l’exploitation se déroule sans problème. Anton Luginbühl a souligné les avantages de son point de vue: une rentabilité à long terme, une répartition des risques judicieuse, une réalisation rapide et, enfin, une bonne collaboration de tous les acteurs impliqués.
Responsable de l’Intendance des impôts du canton de Berne pour le district Emmental-Haute-Argovie qui est installée aujourd’hui à Neumatt, Annemarie Daepp considère que la réussite du projet s’explique par le fait que le canton «a été obligé de concevoir et de réfléchir en détail à notre exploitation dans le nouveau bâtiment, en amont de la construction. Cette manière de procéder constitue un grand avantage et est également à recommander pour les projets ‹conventionnels›. Tout au début, nous étions très sceptiques. Aujourd’hui, nous le voyons bien: cela fonctionne parfaitement».
Remo Leibundgut, procureur en chef du Ministère public régional de l’Emmental-Haute Argovie, recommanderait «de toujours recourir à un PPP, ou du moins d’étudier à chaque fois sa faisabilité.» Le fait que l’utilisateur ait pu s’impliquer dès la phase d’offre a joué un rôle déterminant pour lui. Il a estimé que les préjugés vis-à-vis des PPP, selon lesquels le secteur privé souhaiterait uniquement faire des bénéfices et ne se préoccuperait de rien, le personnel changerait constamment, etc., ne se sont clairement pas confirmés, bien au contraire. «La convivialité et l’engagement sont très élevés». Les besoins des utilisateurs sont traités «dans des délais extrêmement courts» grâce aux processus prédéfinis.
Pour Lorenz Bösch, président de l’Association PPP Suisse, Neumatt montre qu’un PPP a également sa place en Suisse. Il est par conséquent judicieux de toujours examiner la possibilité d’un PPP lors d’investissements importants. Les partenariats public-privé sont le seul modèle à intégrer systématiquement l’étude des coûts du cycle de vie et à créer des incitations financières pour leur optimisation.
Le projet de partenariat public-privé Neumatt / Berthoud Le centre administratif cantonal Neumatt regroupe sur un seul site depuis 2012 un total de 19 services cantonaux différents, soit près de 450 postes de travail. Il a été réalisé sur 18 700 m2 de surface utile pour un volume d’investissement d’environ 150 millions de francs Le projet de partenariat public-privé Neumatt a été réalisé selon le modèle de propriétaire. Dans ce cas, les pouvoirs publics restent propriétaires de l’objet pendant toute la durée du contrat. La conception, la construction, le financement et une partie de l’exploitation des bâtiments et des installations sont confiés à la société de projet pour une période de 25 ans. Cette dernière fournit l’ensemble des prestations et assume la responsabilité à long terme de l’entretien ainsi que de l’exploitation des bâtiments et des installations envers le canton. La société de projet obtient en contrepartie une indemnité d’utilisation qui permet de payer les frais d’investissement, de financement, d’entretien et d’exploitation sur une durée de 25 ans. Le versement de cette indemnité a été exigible pour la première fois dès la mise en service des bâtiments et des installations. Aucun acompte n’a été versé pendant la phase de construction. Les prestations de la société de projet sont définies dans un contrat détaillé. |
Pour de plus amples informations:
Lorenz Bösch, président de l’Association PPP Suisse, Tél. 079 426 54 19
Heinz Gut, directeur de l’Association PPP Suisse, Tél. 079 400 57 09
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