Manuel du SRS-CSPCP sur comment présenter comptablement les PPP dans le respect du modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2)

Editeur: Conseil suisse de présentation des comptes publics SRS-CSPCP
Pages: 4

>>> PPP selon MCH2: document en français (PDF)
>>> PPP selon MCH2: document en allemand (PDF

Lors de partenariats public-privé, il ne faut pas procéder à un double amortissement comme on le craignait après le projet pilote «Neumatt» à Berthoud, mais des règles claires doivent être respectées. Le Conseil suisse de présentation des comptes publics (SRS-CSPCP) s’est attelé à la question de savoir comment comptabiliser les PPP en vertu du modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2), et a fixé des normes.

Le Conseil suisse de présentation des comptes publics SRS-CSPCP a traité de la question suivante relative aux partenariats public-privé (PPP) et lui a apporté la réponse ci-après: Comment faut-il présenter comptablement les partenariats public - privé (PPP) dans le respect du modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2) ?

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