Deux contrats règlent et assurent la collaboration à long terme entre Agroscope et la branche laitière: le contrat de copropriété en est la pièce maîtresse. Il stipule que la collection de souches – qui comprend des micro-organismes provenant de l’industrie laitière suisse – reste du point de vue physique la propriété de la Confédération. Du point de vue juridique en revanche, les cultures issues de l’industrie laitière suisse sont à l’avenir la propriété commune de la branche et de la Confédération. Tous les fabricants suisses de fromages et d’autres produits laitiers fermentés ont un accès neutre – sur le plan de la concurrence – aux cultures reproduites. Aucune culture ne peut être vendue à l’étranger. Agroscope s’engage à poursuivre la recherche fromagère et le développement de cultures fromagères de même que le conseil.

 

Un deuxième contrat porte sur la reproduction. Il règle les rôles et responsabilités des membres du PPP nécessaires à la reproduction et à la commercialisation des cultures issues de la collection de souches. La société «Cultures de Liebefeld SA» sous-traite la reproduction des cultures à Agroscope et vend les cultures aux utilisateurs finaux. La branche participe à l’entretien et à la conservation de la collection de souches.