Sven Rump
Le PPP est une manière de penser libérale, judicieusement reliant l'Etat et l'économie où, tendant à réduire la quote-part publique.
PPP dans la politique
Le Parlement et l’Administration fédérale traitent aussi de la thématique des partenariats public-privé (PPP). C’est ce que montre cette documentation. En 2012, par exemple, les partenariats public-privé ont été abordés pas moins de 11 fois, que ce soit dans des documents de l’Administration fédérale ou des interventions au Parlement. (Sans prétendre à l’exhaustivité.)
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2018
Investir dans le développement durable
13.09.2018 | Interpellation Kathy Ricklin
En 2015, la Suisse a signé l'accord de Paris sur le climat, l'Agenda 2030 de New York et le Programme d'action d'Addis-Abeba. Ces conventions visent à éradiquer la faim et la pauvreté dans le monde, à mieux répartir les richesses et à veiller à ce que l'économie assure à chacun des moyens d'existence.
2016
Fonds publics versés à des institutions de financement du développement. Responsabilité
27.09.2016 | Interpellation Maja Ingold
Dans son avis relatif au postulat no 12.4018 intitulé "Pas de fonds publics affectés à l'accaparement des terres" qu'il proposait de rejeter, le Conseil fédéral avait nié que "les investissements et les flux de capitaux des banques de développement manquent de transparence et contribuent à augmenter la pauvreté et la faim". Une étude de l'Université de Berne soutenue par Fonds national suisse de la recherche confirme cependant le processus qui conduit à l'appauvrissement des personnes concernées.
Réorganisation d'Agroscope. Quelles répercussions sur le secteur vitivinicole suisse?
16.06.2016 | Interpellation Marco Romano
La réorganisation, récemment annoncée, d'Agroscope impose une analyse des répercussions directes qu'aura l'élagage brutal du Centre de compétences de la Confédération pour la recherche agricole sur le secteur vitivinicole suisse.
Réorganisation d'Agroscope
26.04.2016 | Interpellation Jacques Bourgeois
Le 6 avril 2016, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) informait, par communiqué de presse, ses décisions au sujet de la réorganisation d'Agroscope. Par rapport à cette réorganisation qui va toucher 14 postes de cadres, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes.
Mettre en oeuvre des projets routiers appropriés, comme le second tube au Saint-Gothard, sous forme de partenariat public-privé, et empêcher que les autres projets ne prennent du retard
08.03.2016 | Interpellation Elisabeth Schneider-Schneiter
Le Conseil fédéral s'est pour l'instant exprimé contre un PPP. Les motifs avancés se fondent toutefois sur des bases théoriques ou des modélisations. Un PPP n'a par contre jamais fait l'objet de calculs comparatifs par rapport à un marché public classique. Dans la perspective de la construction du second tube s'ouvre une opportunité à saisir.
2015
Associer les PME innovantes aux projets de recherche publics
18.12.2015 | Motion Fathi Derder
Le Conseil fédéral est chargé d'encourager activement la participation d'entreprises suisses dans des projets de recherche publics et des les y associer, profitant ainsi du travail déjà fait par des entrepreneurs innovants, et éviter de concurrencer des initiatives privées en dépensant de l'argent public dans des domaines de recherche déjà occupés.
Médecine personnalisée. Associer et encourager les initiatives privées
25.09.2015 | Interpellation Fathi Derder
Le Conseil fédéral est demandé s'il est conscient de la concurrence potentielle entre les initiatives publiques et privées dans le cadre de la médecine personnalisée et du génie biomédical, et comment il s'imagine la co-existence de la recherche privée et publique dans ce domaine.
Réduction des émissions de CO2 grâce à l’électromobilité
24.09.2015 | Interpellation Elisabeth Schneider-Schneiter
Le Conseil fédéral est demandé si on pourrait, selon lui, créer les infrastructures nécessaires au développement à plus grande échelle de l'électromobilité en collaboration avec des partenaires de l'économie privée, par exemple dans le cadre d'un partenariat public-privé.
2014
Acquisition de véhicules de l’armée
09.12.2014 | Postulat Elisabeth Schneider-Schneiter
Le Conseil fédéral est demandé quelles compétences clés d l'armée suisse empêchent une externalisation.
Partenariats public-privé. Acquisition de véhicules de l’armée
26.09.2014 | Interpellation Elisabeth Schneider-Schneiter
Le Conseil fédéral est chargé d’expliquer pourquoi l'administration fédérale n'exploite pas les avantages économiques et financiers que constitue la coopération avec des privés dans les secteurs les plus divers.
Partenariat public-privé. Où en est l'administration fédérale?
25.09.2014 | Interpellation Fabio Abate
Le Conseil fédéral est chargé d’indiquer les problèmes qui font obstacle à la diffusion des PPP.
PPP-Finanzierungsmodelle für Projekte mit Vorbildcharakter im Bereich der kommunalen Infrastrukturen und für die Förderung von Pilot- und Demonstrationsanlagen im Umwelttechnologiebereich
25.03.2014 | BAFU-Bericht zum Prüfauftrag des Bundesrates vom 06.09.2011
Der Bundesrat hat im Rahmen der Strategie des Bundes für Ressourceneffizienz und erneuerbare Energien die Departemente UVEK und WBF beauftragt, Public-Private-Partnership-Finanzierungsmodelle für Projekte mit Vorbildcharakter auszuarbeiten. (Disponible seulement en allemand)
2013
Tournant énergétique et renouvellement de l'infrastructure touristique. Investissements des assureurs
13.12.2013 | Motion Viola Amherd
Le Conseil fédéral est chargé d’adapter l’article 79 de l'ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées afin que des investissements soient possibles aussi dans des infrastructures, par exemple sous forme de PPP.
Octroi de subventions fédérales à des tiers dans le cadre de PPP
20.06.2013 | Interpellation Hans Stöckli
Le Conseil fédéral est chargé de déterminer les conditions pour des subventions fédérales et le soutien pour des tiers qui veulent réaliser des projets selon le modèle PPP.
Politique de la DDC dans le domaine de l'eau
20.06.2013 | Question Cédric Wermuth
Le Conseil fédéral est chargé de déterminer les avantages et les désavantages des partenariats public-privé qu’il voit dans le domaine de l’approvisionnement en eau et dans quelle mesure la DDC finance de tels projets.
Partenariats public-privé pour des projets d'infrastructures
19.06.2013 | Postulat Groupe libéral-radical (porte-parole: Kurt Fluri)
Le Conseil fédéral est chargé de déterminer pour quels types de projets d'infrastructures de transport il estime possible et sensé de recourir à des partenariats entre l'Etat et le secteur privé (partenariats public-privé – PPP).
Création d’un nouvel intergroupe parlementaire «Partenariats public-privé (PPP)»
18.03.2013 | Communiqué de presse de l'Association PPP Suisse
Le groupe s’investira afin d’approfondir les connaissances des PPP dans le parlement suisse tant que la communication en matière PPP entre les experts, le parlement et l’administration.
2012
Caisses de pension: possibilités de catégories de placements supplémentaires
12.12.2012 | Postulat Groupe BD (porte-parole: Martin Landolt)
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner si le financement d’infrastructures publiques par des partenariats public-privé peut représenter une nouvelle catégorie de placements pour les caisses de pension et d’autres investisseurs institutionnels.
Comparis et Priminfo. Chronique d’un divorce annoncé
11.09.2012 | Heure des questions – Question Ignazio Cassis
Dans le contexte des tensions entre Priminfo (DFI) et Comparis, la question se pose de savoir si un PPP est envisageable avec Comparis ou d’autres entreprises privées.
Avenir de la Suisse. Besoin de nouveaux instruments de financement durables
15.06.2012 | Postulat Pirmin Bischof
Le Conseil fédéral est prié d’indiquer la manière dont il entend développer et mettre en place de nouveaux financements stratégiques dans les domaines des infrastructures, de la formation et des assurances sociales, notamment sous la forme d’un partenariat public-privé.
Renforcer la recherche dans le secteur agroalimentaire biologique
14.06.2012 | Postulat Stefan Müller-Altermatt
Le Conseil fédéral est chargé de prendre position sur un partenariat public-privé avec l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) en tant que partie d’un projet portant sur la recherche dans le secteur agroalimentaire biologique.
Commercialisation de variétés de fruits suisses. Conflit d’intérêts
14.06.2012 | Question Walter Müller
Suite au renouvellement du contrat de partenariat public-privé entre l’OFAG et la société Varicom destiné à commercialiser des variétés de fruits suisses, le Conseil fédéral est prié de fournir des informations générales sur le contenu du contrat.
Message du Conseil fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2012
23.05.2012 | Message du Conseil fédéral
En vue de l’élaboration des appels d’offres pour deux projets de construction du DFF, la possibilité de collaborer avec des partenaires privés a été examinée. Pour des raisons techniques et économiques, il est toutefois impossible d’envisager une collaboration à long terme avec des partenaires privés.
Partenariat public-privé pour les projets d’infrastructure de la Confédération
12.03.2012 | Interpellation Elisabeth Schneider-Schneiter
Partenariats public-privé (PPP) dans le domaine de la cyberadministration et des TIC
Mars 2012 | Guide E-Government Suisse
Ce guide recense les possibilités d’encourager les progrès de la cyberadministration et des technologies de l’information et de la communication (TIC), conjointement avec l’économie.
Message du Conseil fédéral relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016
22.02.2012 | Message du Conseil fédéral
Les subventions fédérales seront aussi orientées vers le renforcement des partenariats public-privé (PPP) contractés entre les hautes écoles, les établissements fédéraux de recherche, les établissements de recherche d’importance nationale et les entreprises.
PPP-Lösung für zweite Gotthardröhre – Schlussbericht
17.02.2012 | Etude Economiesuisse
(avec un résumé français)
Message du Conseil fédéral concernant la coopération internationale 2013–2016
15.02.2012 | Message du Conseil fédéral
Le message souligne que de nombreux objectifs de l’aide au développement ne peuvent être atteints qu’avec la collaboration du secteur privé et salue par ailleurs l’encouragement des partenariats public-privé par le SECO.
Message du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour les transports publics» et sur le contre-projet direct – Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, FAIF
18.01.2012 | Message du Conseil fédéral
D’après ce message, les partenariats public-privé ne sont pas un instrument de financement approprié de l’infrastructure ferroviaire aussi longtemps que les nouvelles infrastructures seront étroitement enchevêtrées dans le réseau.
2011
Stratégie énergétique visant à exploiter le potentiel de la géothermie
21.12.2011 | Interpellation Hans Hess
Le Conseil fédéral est prié d’indiquer comment procéder afin que des projets pilotes locaux dans le domaine de la géothermie soient mis sur pied avec la participation des cantons et notamment de l’économie privée par le biais de partenariats publics-privés.
Aide au développement. Partenariat public-public en matière d’eau
14.09.2011 | Heure des questions – Question Carlo Sommaruga
Le Conseil fédéral est prié d’indiquer le nombre de projets de partenariat public-public soutenus par la DDC et combien de crédits du secteur «Eau» sont affectés aux PPP.
Aires de repos payantes pour poids lourds le long des routes nationales
14.04.2011 | Motion Anita Lachenmeier-Thüring (reprise par Franziska Teuscher)
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que les aires de repos pour poids lourds le long des routes nationales soient soumises au paiement d’une taxe, par ex. dans le cadre d’un partenariat public-privé.
Partenariat public-privé: atouts et risques
Mars 2011 | Newsletter: Office fédéral de la santé publique OFSP
Avantages et conditions-cadres du Partenariat public-privé (PPP) dans l’application de la cybersanté
Mars 2011 | FAQs: Office fédéral de la santé publique OFSP
Rapport de base du Conseil fédéral du 17.12.2010 sur la réfection du tunnel routier du St-Gothard
07.02.2011 | Prise de position de l’Association
(disponible seulement en allemand)
Appel de l’Association à la Commission des transports du CE concernant le rapport du Conseil fédéral du 17.12.2010 sur la réfection du tunnel routier du St-Gothard
07.02.2011 | Appel de l’Association
(disponible seulement en allemand)
2010
Les PPP se prêtent-ils à des projets d’infrastructure ferroviaire?
01.12.2010 | Rapport DETEC – OFT
(Sommaire du rapport disponible seulement en allemand)
Rapport du Conseil fédéral sur l’avenir des réseaux d’infrastructure nationaux en Suisse
17.09.2010 | Rapport du Conseil fédéral
Selon ce rapport, il faut créer les conditions d’une participation du secteur privé pour mener à bien des projets d’infrastructure de transports adéquats, par ex. dans le cadre de partenariats public-privé.
PPP pour des infrastructures de transport ferroviaires. Quo vadis?
18.06.2010 | Interpellation André Reymond
2009
PPP dans FAQs: Office fédéral de la santé publique OFSP
Décembre 2009 | Bases et recommandations OFSP
(disponible seulement en allemand)
Commentaire succinct de l’Association sur la modification de l’ordonnance sur les marchés publics (OMP) du 18.11.2009
27.12.2009 | Commentaire succinct de l’Association
Bureau des affaires compensatoires à Berne: optimalisation de la collaboration entre armasuisse et l’industrie
15.12.2009 | Communiqué de presse DDPS
L’objectif du premier projet de PPP au DDPS est d’optimaliser la collaboration et la coordination entre armasuisse et l’industrie concernant toutes les catégories d’affaires de compensation réalisées dans le cadre d’acquisitions d’armements à l’étranger.
Ordonnance sur les marchés publics (OMP)
18.11.2009 | Modification du 18.11.2009
Principes généraux de la stratégie d’infrastructure nationale à l’horizon 2030
03.11.2009 | Secrétariat général SG-DETEC
Des investissements privés dans les secteurs étatiques d’infrastructure peuvent être indiqués, selon le DETEC, à condition que les sociétés autonomes puissent rémunérer le capital investi conformément au taux du marché et qu’il en ressorte des avantages pour les pouvoirs publics.
Energies renouvelables et efficacité énergétique. Prêt de la Confédération pour la couverture des risques d’un fonds de placement à créer
23.09.2009 | Motion Groupe PDC/PEV/PVL (porte-parole: Ruedi Lustenberger)
Le Conseil fédéral est chargé de prévoir la création d’un fonds de placement dans la législation sur le CO2, au sens d’un partenariat public-privé.
Fonds solaire pour une politique durable de l’environnement, de l’énergie et de l’économie
20.03.2009 | Motion Otto Ineichen
Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un projet visant à créer un fonds destiné à encourager les installations solaires thermiques. Son financement sera assuré par la Confédération et le secteur privé, au sens d’un partenariat public-privé.
Directive concernant la gestion des projets departenariat public-privé dans l’administration fédérale
26.02.2009 | Directive PPP de l'administration fédérale
Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard
12.01.2009 | Postulat de la Commission des transports et des télécommunications (CTT-CE)
Le Conseil fédéral est prié de montrer, s’agissant de la construction d’un deuxième tunnel routier au Saint-Gothard, s’il existe des solutions réalistes de financement ou de cofinancement par des tiers (par ex. partenariat public-privé).
2008
Révision partielle de l’ordonnance sur les finances de la Confédération
05.12.2008 | Communiqué de presse DFF
La collaboration avec des partenaires privés («Public Private Partnership», PPP) fait l’objet d’un nouvel article. Les unités administratives devront examiner la possibilité, dans les cas qui s’y prêtent, de collaborer à plus long terme, sur des bases contractuelles, avec des partenaires privés.
Prise de position de l’Association sur l’avant-projet de révision totale de la LMP
14.11.2008 | Prise de position sur la procédure de consultation
(disponible seulement en allemand)
Projets PPP DDPS – accompagnement et communication
12.11.2008 | Suggestion de l’Association au DDPS
(disponible seulement en allemand)
Mesures d’optimisation au sein de l’Armée suisse
30.06.2008 | Communiqué de presse DDPS
Le DDPS considère qu’il existe un grand potentiel concernant des coopérations à long terme avec le secteur privé. La plus grande partie de la maintenance, de l’exploitation de l’infrastructure et de l’exploitation des moyens informatiques présentent en effet les conditions idéales pour une externalisation au secteur privé.
La Suisse a besoin d’un département de la sécurité
28.05.2008 | Interpellation Doris Fiala
Le Conseil fédéral est prié d’expliquer dans quelle mesure la Confédération coopère avec le secteur privé dans les domaines de la prévention et de la gestion des crises, dans l’esprit du partenariat public-privé.
Comptes des lignes CFF remis au parlement?
19.03.2008 | Interpellation André Reymond
Le Conseil fédéral est chargé d’expliquer s’il a mis à la disposition d’investisseurs potentiels les comptes de résultat des lignes (voyageurs intervilles) CFF afin d’alimenter le débat concernant l’examen d’un partenariat public-privé.
Prise de position de l’Association sur le communiqué de la CdF-CE du 29.2.2008 «Plan financier de la législature: l’examen des tâches de la Confédération est nécessaire»
03.03.2008 | Prise de position de l’Association
L’Association PPP Suisse salue la décision de la Commission des finances du Conseil des États de prendre également en considération les modèles de partenariat privé-public pour financer les options d’extension des grands projets ferroviaires.
Plan financier de la législature: l’examen des tâches de la Confédération est nécessaire
29.02.2008 | Communiqué de presse CdF-CE
Dans le cadre de la vue d’ensemble du FTP, l’administration est chargée de mettre à disposition les documents qui permettront d’examiner la possibilité d’un partenariat entre les pouvoirs publics et le secteur privé.
2007
L’Armée suisse s’adapte aux conditions cadres
22.11.2007 | Communiqué de presse DDPS
Le DDPS prévoit d’entamer dans quelques années des coopérations avec le secteur civil dans le cadre de partenariats public-privé.
Analyse du potentiel: Projets possibles en PPP dans le domaine des infrastructures de transport
29.10.2007 | Etude pratique de l’Office fédéral du développement territorial (ARE)
(disponible seulement en allemand)
Ergänzende PPP-Lösungen in Agglomerationsprogrammen
10.08.2007 | Lettre du Conseiller fédéral Moritz Leuenberger
(disponible seulement en allemand)
Bilan intermédiaire des objectifs du Millénaire de l’ONU. OMD 7
12.03.2007 | Heure des questions – Question Franziska Teuscher
Le Conseil fédéral est prié d’expliquer où, comment et avec quels montants la Suisse a encouragé les privatisations de l’approvisionnement en eau potable ou des partenariats public-privé en 2000 et 2005.
2006
Un partenariat créateur de plus-values entre l’armée et l’économie
24.03.2006 | Interpellation Josef Leu
Le Conseil fédéral est chargé d’indiquer comment il se positionne sur la question de la création de plus-values par un partenariat entre l’armée et l’économie, et sur la question des partenariats privé-public.
Partenariat privé-public. Réalité et stratégie dans la Confédération?
23.03.2006 | Interpellation Didier Burkhalter
Encourager le recours aux partenariats privé-public
15.03.2006 | Motion Groupe libéral-radical (porte-parole: Didier Burkhalter)
2005
Public Private Partnership. Une chance pour la Confédération?
06.10.2005 | Interpellation Thomas Pfisterer
Objectifs du Millénaire pour le développement. Retard de la Suisse
17.06.2005 | Interpellation Heiner Studer
Le Conseil fédéral est prié d’indiquer s’il est prêt à miser davantage sur les partenariats public-privé étant donné que l’on reconnaît, à l’échelle internationale, que la Suisse a des entreprises publiques qui fonctionnent bien.